Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs communaux comme suit :

Occupation de la salle polyvalente :

  • En sus s’ajouteront aux tarifs précités les conditions tarifaires ci-après :

                   1 €/litre de fuel consommé durant la période de prise en charge de la salle

                   0,25 €/KWh consommé durant la période de prise en charge de la salle

  • En outre, les mesures compensatoires ci-dessous énumérées seront appliquées :
    • Majoration 50 % des tarifs de location de la salle en cas de dépassement de l’heure de retour des clefs.
    • Versement de la somme de 85 € sous forme d’arrhes au moment de la réservation ;
    • Présentation d’une attestation d’assurance concernant la garantie Responsabilité Civile ;
    • Dépôt d’un chèque caution de 200 € ;
    • Clefs : Remise à 14 heures J – 1                 Retour à 16 heures J + 1
    • Nettoyage de l’espace intérieur et extérieur
    • Chaque association aura l’usage gratuit de la salle pour l’organisation d’une manifestation au courant de l’année